Aide legal ou pas


Hors ligne serge67

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bonjours a tous
j'aimerais savoire si quel qu'un conait une facon de se metre dans le legale car je fait de la repro de discus et j'ai un commercant qui veut racheter mes reproductions mais j'aimerais savoire si il y a un moyen de se declarer eleveur amateur pour pouvoire faire des factures et pour etres dans les regles
merci

Hors ligne Cath

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  •       5 147
  • surveillante confirmée
Salut serge67

Les législations concernant le commerce d'animaux diffèrent d'un pays à l'autre.

Dans quel pays vis-tu ? 8-)

Hors ligne serge67

  •       29
salut cath je vie en france mais je ne veut pas en faire un commerce lucratif mais juste amateur je n'ai que deux couple
merci de ton aide

Hors ligne MTS

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  •       1 594
Peut être t'adresser à un club aquariophile du coin qui pourra mieux te renseigner.

Je pense que si ton stade reste à l'amateurisme, il n'y a pas d'obligation de prendre un registre de commerce et un n° de TVA.
Mais je ne connais pas les lois fiscales en vigueur en France.
Peut être l'administration fiscale saura-t-elle te renseigner ?

Par contre, celui qui te les rachète, s'il ne les déclarent pas à l'entrée, c'est tout du benef à la revente. ;)

Hors ligne serge67

  •       29
merci je vais me renseigner au administration merci pour tous

Hors ligne TJ

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  •       5 100
Il y a un seuil de tolérance pour la revente d'animaux de compagnie qui est de l'ordre de 20 000 frcs annuels. Voila pour le fisc.

Maintenant, pour detenir des discus et en faire de la reproduction il te faudrait théoriquement un certificat de capacité.

Mais bon, la dsv ne va pas te tomber dessus pour quelques alevins.

Hors ligne serge67

  •       29
ok merci pour l'info
 donc si le commercant me demande de faire une facture je serais obligé de passer ma capaciter et ensuite de me declarer?

Hors ligne TJ

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  •       5 100
Non, la facture c'est pour les impots. D'ailleurs si tu te trompes d'adresse lorsque tu la remplis, c'est pas grave ... ;)


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